VISITE D’ETAT DE SON EXCELLENCE MONSIEUR FRANÇOIS HOLLANDE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU BÉNIN, LE 02 JUILLET 2015
I- PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
D’une superficie de 549.000 km2, la France est un pays d’Europe Occidentale, baignée par l’Atlantique à l’Ouest et par la Méditerranée au Sud. Membre fondateur de l’Union Européenne, elle compte une population estimée à environ 62 millions d’habitants. Sa capitale est Paris. Sa monnaie est l’euro.
Sur le plan politique, la France est une démocratie régie par la Constitution de 1958. Elle a un régime semi-présidentiel, avec à sa tête un Président de la République élu pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est nommé par le Président de la République. Il est issu du parti majoritaire à l’Assemblée Nationale.
Le pouvoir législatif est exercé par un parlement bicaméral qui comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l’Assemblée Nationale sont élus pour un mandat de cinq (05) ans tandis que les sénateurs sont élus pour six (06) ans. Le Sénat est renouvelé de moitié tous les trois ans.
Le deuxième tour de l’élection présidentielle des 22 avril et 06 mai 2012 a consacré la victoire du candidat du Parti Socialiste (PS), Monsieur François HOLLANDE, qui succède ainsi à Nicolas SARKOZY, Président de la République depuis 2007. Monsieur Manuel VALLS est le Premier Ministre depuis le 31 mars 2014 et Laurent FABIUS, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international.
Les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 avaient confirmé la prééminence de la Gauche avec la victoire Parti Socialiste et de ses alliés, qui a obtenu la majorité absolue des sièges à l’Assemblée Nationale, donnant ainsi au nouveau Président de la République les moyens de mettre en œuvre son programme de gouvernement. Toutefois, après les municipales du 30 mars 2014, les départementales de 2015, les Républicains redeviennent la première force politique en France.
La Constitution française de 1958 a fait l’objet d’un réaménagement approuvé par les deux Chambres du parlement en juin 2008. Cette révision élargit les pouvoirs de l’Assemblée nationale et instaure de fait un meilleur équilibre entre l’Exécutif et le Législatif, en même temps qu’elle consacre une avancée dans le domaine des droits politiques des citoyens français.
Sur le plan économique, la France qui compte aujourd’hui moins de 1% de la population mondiale, appartient au groupe restreint des pays développés et conserve d’un passé prestigieux un rayonnement politique et surtout culturel débordant largement le cadre hexagonal et même européen.
L’agriculture occupe aujourd’hui 4% de la population active, l’industrie plus de 25% et les services plus de 2/3 des Français. L’industrie française se développe autour des secteurs comme le textile, la sidérurgie, la construction mécanique (automobile, aéronautique) et électrique, la chimie, le nucléaire et l’agroalimentaire. La France exporte environ 20% de sa production totale. Elle demeure la première puissance agricole de l’Union Européenne et constitue le principal bénéficiaire de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union.
II- DE L’EVOLUTION DE LA COOPERATION BENINO-FRANCAISE
1- Du cadre juridique des relations franco-béninoise
L’Accord Cadre du 27 février 1975 est toujours en vigueur entre les deux pays et sert de base à la coopération civile et militaire. D’autres Accords viennent renforcer celui-ci donnant ainsi aux relations bénino-français une grande stabilité.
Il s’agit de notamment de :
- l’Accord de Coopération militaire technique, du 27 février 1975 ;
- l’Accord de Coopération en matière de postes et télécommunications, du 27 février 1975 ;
- l’Accord de Coopération en matière économique et financière, du 27 février 1975 ;
- l’Accord de Coopération en matière en matière d’aviation civile, du 27 février 1975 ;
- l’Accord de Coopération en matière de marine marchandise du 27 février 1975 ;
- l’Accord de Coopération culturelle du 27 février 1975.
L’Accord relatif à la gestion concentrée des flux migratoires et le co-développement signé le 28 novembre 2007 est entré en vigueur en juin 2010. Il s’applique, en complément à la Convention relative à la circulation et au séjour des personnes du 21 décembre 1992, à la circulation des personnes, à l’admission, et au séjour en France des étudiants, à l’immigration pour motifs.
2- Du Dialogue Politique franco-béninois
Le dialogue politique bilatéral entre le Bénin et la France est d’un niveau remarquable, comme en témoignent les multiples échanges de visites de haut niveau entre les deux pays depuis 2006. A titre d’exemples, on peut mentionner notamment, du côté béninois, les deux visites officielles effectuées toujours en France par le Président de la République, respectivement du 28 au 30 juin 2006 et du 18 au 20 juillet 2007 ainsi que les quatre (04) visites de travail effectuées respectivement du 23 au 28 octobre 2011, du 28 mai au 02 juin 2012, du 05 au 08 février 2013 et le 1er et 22 juillet 2015.
Du côté français, on peut citer :
- la visite de travail au Bénin, les 18 et 19 mai 2006, de Monsieur Nicolas SARKOZY, alors Ministre d’Etat français, chargé de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire ;
- la visite de travail au Bénin, du 21 au 25 février 2007, de Monsieur Bertrand DELANOË, Maire de la ville de Paris ;
- les quatre (04) visites de travail effectuées au Bénin par Monsieur Brice HORTEFEUX, alors Ministre français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, respectivement les 20 et 21 juin 2007, le 28 novembre 2007, le 17 septembre 2008 et du 08 au 09 janvier 2009 (Ces visites successives ont permis notamment de donner une nouvelle dimension à la coopération bénino-française, avec la mise en place des programmes de développement solidaire sur la base de l’accord bénino-français de gestion concertée des flux migratoires et de codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007) ;
- la visite au Bénin, le 1er et 02 mai 2008, de Monsieur Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat français à la Coopération et à la Francophonie ;
- la visite au Bénin, les 25 et 26 août 2008, de Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat français chargé de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, dans le cadre de la réunion ministérielle du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), tenue à Cotonou, du 24 au 26 août 2008 ;
- la visite de travail au Bénin, du 15 au 17 février 2009, de Madame Rama YADE, Secrétaire d’Etat français aux Affaires Etrangères et aux Droits de l’Homme ;
- La visite de travail au Bénin, les 26 et 27 janvier 2010, de Madame Carla BRUNI SARKOZY, Première Dame de la République Française et Ambassadrice du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose. A cette occasion, elle était accompagnée de Madame Melinda GATES, co-présidente de la fondation « Bill et Melinda GATES », et du Professeur Michel KAZATCHKINE, Directeur exécutif du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose ;
- La visite au Bénin, les 5 et 6 avril 2011, de Monsieur Henri de RAINCOURT, Ministre français chargé de la Coopération ;
- La visite au Bénin, le 25 février 2012, de Monsieur Alain JUPPE, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes ;
- La visite au Bénin, le 29 novembre 2013, de Monsieur Pascal CANFIN, Ministre délégué au Développement.
3- De la coopération au développement franco-béninois
Le Bénin a bénéficié, depuis plusieurs années, de l’ensemble des outils de coopération mis en place par la France. Notre pays appartient à la liste restreinte des seize (16) pays prioritaires pour l’affectation des moyens les plus concessionnelles de l’aide publique au développement français mis en œuvre à travers deux principaux instruments, à savoir :
- le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP), géré par le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France, qui assure l’assistance technique ainsi que l’aide économique et sociale dans le secteur public ; et
- l’Agence française de Développement (ADF) qui a pour mission de soutenir le développement économique au Bénin, à travers des subventions à l’Etat ou des prêts aux entreprises privées.
Les interventions de la Coopération bénino-françaises, inscrites dans le cadre du Document-Cadre de Partenariat 2006-2010, ont mobilisé cent cinquante cinq (155.000.000) millions d’euros, soit environ cent-un (101.000.000.000) milliards de francs CFA.
Ces importantes ressources ont été investies dans les trois secteurs prioritaires que sont l’appui à la gouvernance démocratique et financière, l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement et l’appui aux secteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture.
Elles ont contribué au financement de nombreux projets dans les secteurs de l’éducation, la santé, l’agriculture, la sécurité alimentaire, les infrastructures, la culture, les finances publiques, la décentralisation, l’enseignement professionnel et supérieur, la coopération militaire et la sécurité intérieure.
Le deuxième Document-Cadre de partenariat a été signé le 28 novembre 2013 entre Monsieur Pascal CANFIN, Ministre français délégué au développement et Nassirou BAKO-ARIFARI, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur.
D’un montant de 102 milliards d’euros, soit environ 67 milliards de F CFA, ce programme qui s’étend sur la période 2014-2016 s’inscrit dans les axes prioritaires de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP 2011-2015). Il s’articule autour des quatre (04) axes principaux qui suivent et qui prennent en compte de manière transversale les enjeux de changement climatique et des droits des femmes :
- La consolidation de la gouvernance (SCRP-axe 4) : renforcement des capacités de l’Etat, décentralisation et aménagement urbain, société civile et promotion des droits de l’homme, lutte contre les trafics, la criminalité organisée et renforcement de la sécurité intérieure, formation et organisation des forces de défenses béninoises : (24 milliards d’euros dont 15 millions de prêt et 9 millions d’euros de don).
- Le soutien des secteurs sociaux (SCRP axe-3) : éducation pour tous, formation professionnelle et à l’insertion des jeunes, enseignement supérieur (11 millions d’euros en don).
- L’appui aux infrastructures d’eau, d’assainissement, d’énergie et d’aménagement urbain (SCRP-AXES 2 et 5) : agriculture et développement rural soutenable, infrastructures d’accès à l’eau et à l’énergie, environnement (55 millions d’euros, dont 40 millions de prêt et 15 millions de don).
- Le soutien à la croissances en appui aux secteurs productifs (SCRP-axe 1) qui porte sur d’importants projets dans les quatre (04) secteurs hors concentration que sont la santé, le secteur privé, la culture et la francophonie, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique (12 millions d’euros en don).
4. De la Sécurité et coopération militaire
Dans le domaine de la sécurité, le Projet d’Appui au Renforcement de la Sécurité Intérieure au Bénin (PARSIB) est en cours. Ce projet a pour objectif principal de lutter plus efficacement contre toutes les formes de criminalité transfrontalière, en mettant à la disposition des forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Police nationale et Douanes), un outil informatique moderne et performant répondant en même temps aux exigences de la protection des données à caractère personnel.
Au titre de la coopération militaire, l’action de la France au Bénin s’articule autour de trois (03) axes principaux à savoir :
- la formation des élites et cadres militaires : plusieurs stagiaires béninois sont formés chaque année en France ou dans les écoles nationales à vocation régionale appuyées par la France, comme l’Ecole nationale de Gendarmerie et le Centre de Perfectionnement de la Police Judiciaire (CPPJ) basés à Porto-Novo, et le Centre de Perfectionnement aux Activités post-conflictuelles de Déminage et de Dépollution (CPADD) sis à Ouidah ;
- l’ingénierie et la sécurité de défense : elle revêt des formes multiples et vise à l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens. On peut mentionner dans ce cadre, à titre d’exemple, le renforcement des capacités d’action en mer (sur le lac Nokoué), avec la création de brigades lagunaires ; et l’installation d’un radar de surveillance au port. ;
- l’aide au commandement : dans ce domaine, la France appuie les capacités de l’Etat-Major Général, de la Direction générale de la Gendarmerie et de commandements de forces dans la gestion quotidienne. Cette action vise à renforcer les capacités des Forces Armées Béninoises en matière de maintien de la paix.
III- PERSPECTIVES DE LA COOPERATION BENINO-FRANÇAISE
L’assistance que la France apporte au Bénin pour son développement économique et social est à la mesure de la qualité des relations d’amitié qu’entretiennent les deux pays. Mais au regard de la place prépondérante du secteur dans ce développement, elle n’a pu véritablement prendre en compte la promotion des relations économiques et commerciales.
Aussi, le dialogue politique au plus haut niveau devrait-il être poursuivi afin de favoriser un soutien plus significatif de la France pour l’accroissement des investissements privés au Bénin.
C‘est à cet effet que le Bénin travaille constamment à rassurer les partenaires français, en faisant connaître davantage les réformes qui y ont cours ainsi que les instruments juridiques et institutionnels qui garantissent le droit des affaires et la sécurité des investissements.
La volonté manifeste des deux Parties d’œuvrer au renforcement de la coopération permet d’envisager d’heureuses perspectives dans ce domaine.