Che
REPUBLIQUE DU BENIN
Fraternité – Justice - Travail
»»»»»»»
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
»»»»»»»
SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
»»»»»»»
N° / PR/SGG/COM/OJ ORD
COMMUNIQUE
Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 25 novembre 2015 sous la présidence du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
ØFélix Essou DANSOU, ancien Ministre, ancien Commissaire à la Commission de l'UEMOA
ØVeuve Marie Djossi KOUASSI, mère de Josiane TOSSOU, Ancienne Députée à l'Assemblée Nationale, belle-mère de Monsieur Noël H. FONTON, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Assainissement ;
ØMarie AKODANDE, mère du Commissaire de Police de 2ème classe AKONDANDE Richard, Chef du Service Accidents et Constats du Commissariat Central de Cotonou ;
ØFrançois K. SEGO père du Commissaire de Police 2ème classe SEGO Innocent, en service au Commissariat Spécial de Police d'Hillacondji ;
ØPierre BOCOVO, père du Commissaire de Police de 1ère classe Ghislaine BOCOVO ADJAGBONI, chef de l'Office Central de Protection des Mineurs, de la Famille et de la Répression de la Traite des Etres Humains ;
ØArouna MOUSSA, beau-père du Commissaire Principal de Police SIDI Bachirou, en charge du Commissariat Spécial de Police de Malanville ;
ØSèvi ALAKOU, mère de l'Honorable Evariste M. SINKPOTA, Ancien Député de la 6ème Législature, 2ème Adjoint au Maire de la Commune de Toffo ;
ØVeuve Rennée Antoinnette VIEYRA épouse de DRAVO, mère de de DRAVO Marie José épouse ZINZINDOHOUE, Conseiller Technique Juridique du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Assainissement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné desdossiers dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture, de l'économie maritime, de l'assainissement, de l'éducation, de l'eau et des finances.
1.Dans le domaine de l'énergie, le Conseil a approuvé une communication du Ministre en charge de l'énergie relative à l'autorisation de signature avec l'entreprise chinoise SINOHYHYDRO d'un contrat clé en main (EPC) pour laréalisation du projet d'aménagement hydroélectrique du site de DOGO BIS et d'un protocole d'accord pour l'aménagement de tout le potentiel du fleuve Ouémé en République du Bénin. En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l'énergie en lien avec le Ministre d'Etat à la Présidence de la République en charge des Grands Travaux aux fins de rendre compte par une communication au prochain Conseil des Ministres de l'avancement des programmes d'énergie solaire en cours d'exécution sur l'ensemble du territoire national. Le Premier Ministre a été également instruit de rendre compte par unecommunication du projet pilote 'LUMIERE POUR TOUS' qui sera présenté lors de la COP 21 à Paris.
2.Dans le domaine de l'agriculture, deux communications relatives :
a.au financement au titre de la campagne 2015-2016 des activités de développement des technologies d'accompagnement de la filière coton au Centre de Recherches Agricoles Coton et Fibres (CRA-CF). En approuvant cette communication, le Conseil des Ministresa demandé aux Ministres membres du comité interministériel coton de prendre les dispositions pour faire assurer chaque année la couverture des activités de recherches du Centre de Recherches Agricoles (CRA-CF) non seulement par le budget national mais également parles fonctions critiques de la filière coton ;
b.à la cession aux éleveurs des taurillons de race AZAWAK acquis par le projet d'appui aux filières lait et viande (PAFILAV) à un prix subventionné par l'Etatbéninois ;
3.Dans le domaine de l'assainissement et de l'urbanisme, le Ministre en charge du secteur a rendu compte au Conseil des Ministres :
a.du démarrage des travaux de pavage et d'assainissement des 43 chefs-lieux sur les 77 communes. En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge de l'Urbanisme à l'attention des agences de maitrise d'ouvrage délégué (MOD) aux fins du lancement, sous quinzaine, des études avec l'accompagnement de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics et des agences de Maîtrise d'Ouvrage Délégué (MOD) ;
b.des financements qui viennent d'être accordés par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et laBanque pour l'Industrie, le Développement et le Commerce (BIDC) pour les travaux de pavage et d'assainissement des 28 communes restantes. Les autorités communales concernées sont invitées à se rendre disponibles à travers leurs services techniques pour accompagner les bureaux d'études afin que les travaux démarrent effectivement avant le 31 décembre 2015 ;
c.des dispositions prises par le Ministre en charge de l'Urbanisme et les MOD dans le cadre de la poursuite des travaux de construction des infrastructures de la zone non sinistrée du Marché DANTOKPA. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre de rendre compte au prochain Conseil des Ministres du point relatif à l'avancement des travaux ;
d.de l'évolution des travaux d'achèvement du siège de l'Assemblée Nationale en lien avec le Ministre d'Etat à la Présidence de la République en charge des Grands Travaux.
4.Dans le domaine de l'éducation et suite aux mesures prises au cours du dernier Conseil des Ministres pour consacrer la gratuité de la scolarisation des filles jusqu'en classe determinales, le Conseil des Ministres a décidé d'accompagner ces mesures par :
a.la réduction significative du déficit d'enseignants à travers le recrutement spécial de douze mille (12 000) enseignants dont 6 750 au profit de l'enseignement maternel et primaire. Des dispositions devront être prises par le Vice Premier Ministre, le Ministre en charge de l'Enseignement Secondaire et le Ministre des Enseignement Maternel et Primaire en vue de la prise de service des intéressés dès le 02 janvier 2016 au terme d'un processus de recrutement qui sera confié au Conseil National de l'Education appuyé par un cabinet de manière à ce que toute la République se sente concernée.
b.l'inventaire des infrastructures scolaires et universitaires aux fins d'apprécier leur qualité et le niveau des investissements à consentir par l'Etat afin de les rénover pour offrir un cadre de vie sain et agréable aux apprenants ;
c.la mise en place :
i.d'un dispositif d'évaluation des enseignants en lien avec le Bureau de l'Auditeur Général ;
ii.d'un comité de réforme des régies (Douanes, impôt et Trésor) pour l'amélioration de leur performance en termes de recettes aux fins du financement du système éducatif en relation avec les contributions très appréciées des partenaires techniques et financiers.
En outre, le Vice Premier ministre a présenté une communication relative à la situation qui prévaut dans les universités nationales et qui concerne l'encadrement des étudiants et le manque d'infrastructures malgré les efforts importants faits depuis quelques années. Ceci, après l'audience accordée par le Chef de l'Etat à l'équipe rectorale de l'UAC accompagnée des Responsables d'étudiants : FNEB, UNEB et UNSEB.
Au regard de cette situation, le Conseil des ministres a décidé d'autoriser le recrutement de 100 assistants supplémentaires d'ici la fin de 2015. Ce recrutement vient en complément des 180 déjà autorisés pour l'année 2015, donc 280 assistants pour la seule année 2015, un effort exceptionnel consenti pour améliorer le niveau d'encadrement des étudiants et par conséquent la qualité des formations.
S'agissant des infrastructures, le Gouvernement a décidé de la construction de 4 nouveaux amphithéâtres en procédure d'urgence.
En ce qui concerne les inscriptions dans les universités classiques de l'UAC, le Gouvernement a demandé instamment aux autorités rectorales de poursuivre la réflexion afin que les réformes proposées soient appliquées progressivement de manière inclusive après la sensibilisation de toutes les parties prenantes de l'UAC notamment des étudiants.
En tout état de cause, la mise en œuvre des réformes préconisées ne concerne pas l'année académique 2015-2016 qui sera mise à profit pour les travaux préparatoires dont le séminaire d'évaluation du LMD.
Enfin le Conseil des Ministres invite toute la communauté universitaire à maintenir le dialogue, à cultiver les valeurs de respect mutuel et de courtoisie qui doivent permettre de sauvegarder la paix et la sécurité sur les campus et assurer une année scolaire 2015-2016 de travail studieux.
5.Dans le domaine de l'eau, le Conseil a instruit le Ministre d'élaborer et de présenter au prochain Conseil des Ministres,un programme de construction d'infrastructures aux fins d'améliorer l'accès des populations à l'eau ;
6.Dans le domaine des finances, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d'Etat en charge des Finances de finaliser le dossier du Crédit Suisse aux fins de sa transmission à l'Assemblée Nationale dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Le Conseil des Ministres a autorisé :
üla participation du Bénin :
oà la 3ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Entente ;
oau 48ème sommet ordinaire des Chefs d'Etat et de Gouvernement et à la commémoration du 40èmeanniversaire de la CEDEA ;
üla visite au Bénin du Ministre de l'Energie de l'Azerbaïdjan pour la signature d'un protocole d'accord de partenariat stratégique dans le secteur des hydrocarbures ;
üle stage diplomatique de quinze (15) agents du ministère des affaires étrangères, de l'intégration africaine, de la francophonie et des béninois de l'extérieur ;
üla poursuite des décaissements subséquents aux préparatifs des obsèques officielles de son Excellence feu MathieuKEREKOU, ancien Président de la République du Bénin du 09 au 12 décembre 2015 sur la base du chronogramme et du budget de 490 millions de francs CFA arrêtés
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
Au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, sur proposition du Ministre :
1.Directeur de Cabinet : Inspecteur Général de Brigade Louis Philippe Sessi HOUNDEGNON ;
2.Secrétaire Général du Ministère : Inspecteur Général de Brigade Ahofodji Nazaire HOUNNONKPE ;
3.Secrétaire Général Adjoint du Ministère : Monsieur Delphin TOKPON ;
4.Directeur Général de la Police Nationale : Commissaire Principal de Police Didier ATCHOU ;
5.Directeur Général Adjoint de la Police Nationale :Commissaire Principal de Police Kossi SEDOHOUN ;
6.Directeur Central des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire : Commissaire de Police de Première Classe Waidi AKODJENOU
Au Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire, sur proposition du Ministre :
-Préfet Zou-Collines : Monsieur Sébastien CHABI.
Fait à Cotonou, le 25 novembre 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI