Préserver le niveau du plafond d’endettement en veillant à la qualité et à la soutenabilité de la dette publique au sein de l’UEMOA. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), réunie en sa 18ème session ordinaire, le 19 janvier 2015, à Cotonou, au Bénin, Consciente de la nécessité de consolider les performances enregistrées au cours des dernières années par l’UEMOA, dans le cadre de la gestion des politiques économique, budgétaire et d’endettement public,
Déterminée à renforcer ces acquis et à lutter contre la pauvreté, par la mise en oeuvre des politiques économiques, dans l’optique de l’accélération du processus d’intégration de l’Union, grâce à un effort soutenu dans la réalisation des investissements en vue de réduire le déficit infrastructurel et d’améliorer la compétitivité des économies de l’Union,
Rappelant l’interdépendance de leurs politiques économiques et la nécessité d’assurer la convergence des perfomances des Etats membres, conformément à l’article 4 du Traité modifié de l’UEMOA,
Considérant que la réforme de la politique sur les limites d’endettement dans le cadre des programmes soutenus par les Institutions de Bretton Woods doit refléter l’ambition des Etats membres de l’Union de bâtir, à long terme, des économies émergentes,
Notant que le nouvel Acte addionnel portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA, adopté par la Conférence au cours de sa 18ème session ordinaire, le 19 janvier 2015, à Cotonou, met l’accent sur des critères de convergence pertinents et s’inscrit dans cette perspective,
Affirmant que cet Acte additionnel prend en compte les orientations définies sur la norme communautaire d’endettement, lors de sa 17ème session ordinaire tenue à Dakar, le 24 octobre 2013,
Sur recommandation du Conseil des Ministres, en sa session extraordinaire tenue à Cotonou, le 16 janvier 2015,
DECIDE :
- d’adopter la présente Déclaration ‘’ Préserver le niveau du plafond d’endettement en veillant à la qualité et à la soutenabilité de la dette publique au sein de l’UEMOA’’ ;
- d’en confier la mise en oeuvre au Conseil des Ministres de l’Union.
En conséquence,
- Engage le Conseil des Ministres et les Organes et Institutions de l’Union, à veiller à la préservation du niveau du plafond d’endettement retenu dans l’Acte addtionnel précité,
- Invite le Conseil des Ministres à lui rendre compte, au cours de sa prochaine session, de l’état d’évolution de cette réforme du FMI et de la prise en compte effective de la préoccupation, objet de la présente Déclaration.
En foi de quoi, ont apposé leur signature au bas de la présente Déclaration, ce 19 janvier 2015, à Cotonou :Pour la République du Bénin Pour la République du Mali
S.E. Dr. Boni YAYI, Mamadou Igor DIARRA,Président de la République Ministre de l’Economie et des Finances ___________________________ _____________________________
Pour le Burkina Faso Pour la République du Niger
S.E.M. Michel KAFANDO, S.E.M. Brigi RAFINI,Président du Faso Premier Ministre___________________________ _____________________________
Pour la République de Côte d’Ivoire Pour la République du Sénégal
S.E.M. Alassane OUATTARA, S.E.M. Macky SALL,Président de la République Président de la République______________________________ _____________________________
Pour la République de Guinée-Bissau Pour la République Togolaise
S.E.M. José Mário VAZ, S.E.M. Faure Essozimna GNASSINGBE,Président de la République Président de la République______________________________ _____________________________