A l’invitation de Son Excellence Monsieur Idriss DEBY, Président de la République du Tchad, Président en exercice de la CEN-SAD, la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens CEN-SAD s’est tenue à N’Djamena le 16 février 2013. Boni YAYI, chef de l’Etat béninois a pris part à cette importante session. Voici le point fait par le ministre des affaires étrangères, Nassirou Arifari BAKO.
A l’occasion de la cérémonie d’ouverture, les représentants de la Commission de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de la CEEAC et de l’OCI ont exprimé la disponibilité de leurs institutions respectives à renforcer et développer des relations de coopération et de partenariat avec la CEN-SAD au regard de la similitude des objectifs poursuivis dans les domaines de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits et également dans les domaines du développement socio-économique. Les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ont, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture, exprimé leurs remerciements au Président en Exercice de la Communauté, Son Excellence Monsieur Idriss DEBY pour son sens élevé de responsabilité et son leadership qui ont permis de maintenir la CEN-SAD et conduit à toutes les activités ayant concouru à la redynamisation de la Communauté. Avant l’examen des points inscrits à son ordre du jour, la session extraordinaire de la Conférence a souhaité la bienvenue à ses nouveaux membres qui ont récemment accédé à la magistrature suprême de leurs pays. La Conférence a exprimé ses condoléances et sa compassion à la famille, au peuple et au gouvernement ghanéen suite à la disparition du Président John Atta MILLS. Les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ont continué leurs discussions à huis clos pour examiner les points inscrits à l’ordre du jour et d’autres points d’intérêt communautaire.
La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement a examiné et adopté le rapport de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à Rabat (Maroc) présenté par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc. En même temps que ce rapport, la Conférence a adopté le Traité révisé de la Communauté. Elle demande à tous les Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour la signature et la ratification dudit traité révisé dans les meilleurs délais. En attendant l’entrée en vigueur du Traité révisé, la Conférence a désigné, Monsieur Ibrahim Sani ABANI pour assurer les fonctions de Secrétaire Général par intérim de la Communauté et lui a demandé de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du Secrétariat Général. A cet effet, la Conférence lui a demandé de procéder au redéploiement du personnel et à la régularisation de toutes les situations administratives qui le requièrent. La Conférence a demandé aux Etats membres de payer leurs contributions au budget de la Communauté sur la base du barème décidé à l’occasion de sa 12ème Session ordinaire tenue en juillet 2010 à N’Djamena. La Conférence a également suivi une communication du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine de la République du Tchad qui a présenté les conclusions de la Session extraordinaire du Conseil Exécutif ayant précédé la présente Conférence.
En adoptant ce rapport, la Conférence a également adopté le Règlement intérieur de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement, le Règlement intérieur du Conseil Exécutif, le Règlement financier de la Communauté et les Statuts et Règlement intérieur du Personnel de la Communauté. La Conférence a pris note de l’offre de la Tunisie d’abriter un atelier sur la promotion des investissements et des mécanismes financiers et bancaires dans l’espace CEN-SAD et a demandé au Président Directeur Général de la BSIC de prendre les dispositions nécessaires avec la partie tunisienne pour la tenue effective de cet atelier. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement a exprimé sa grande préoccupation face à la dégradation de la situation sécuritaire d’ensemble notamment du fait de l’existence de groupes terroristes et des conséquences du printemps arabe dans les pays concernés. La Conférence a demandé au Président en exercice et au Secrétaire Général par intérim de réactiver tous les cadres de concertations en matière de gestion des questions de sécurité et de stabilité notamment la Réunion des Ministres de la Sécurité, la Réunion des Ministres de la Défense et celle des Services de Sécurité Extérieure pour examiner et proposer aux instances des solutions à la mesure des différentes menaces. A cet égard, la Conférence a demandé au Secrétaire Général par intérim de convenir avec les autorités égyptiennes, des modalités de l’organisation d’une réunion des Ministres chargés de la défense et les Chefs de service de renseignement afin de proposer aux instances les voies et moyens pour combattre le terrorisme et les différentes formes de criminalités transfrontalières. Elle lui a demandé également d’étudier avec la partie égyptienne les modalités de création, en Egypte, d’un Centre communautaire de lutte contre le terrorisme. La Conférence a exprimé sa grande préoccupation sur la question du terrorisme, phénomène qui menace tout l’espace CEN-SAD et qui doit être éradiqué collectivement par tous les Etats, conformément aux pertinentes résolutions adoptées dans le cadre des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’OCI et des organisations régionales. Par ailleurs, la Conférence s’est félicitée des progrès accomplis sur la voie de la stabilisation de la situation politique et sociale en Somalie. Elle s’est en particulier félicitée de la mise en place d’institutions constitutionnelles.
La Conférence a exprimé sa reconnaissance à l’Union Africaine et aux Nations Unies dont les efforts ont permis le retour progressif de la sécurité à travers notamment l’action de l’AMISOM. La Conférence a exhorté les pays membres de la CEN-SAD, l’Union Africaine, les Nations Unies et les autres composantes de la Communauté internationale à continuer à apporter l’assistance et le soutien au peuple et aux autorités somaliennes pour un retour définitif de la sécurité et la stabilité sociale. Dans ce cadre, elle a demandé de poursuivre les efforts pour vaincre les groupes terroristes, favoriser le retour des réfugiés et personnes déplacées et relancer l’économie de ce pays. La Conférence a salué les progrès accomplis dans les discussions avec la rébellion du Darfour ayant abouti à la signature, à Doha, le 10 février 2013, d’un Accord entre le Gouvernement Soudanais et le Mouvement pour la Justice et l’Equité (MJE) ainsi que celle d’Addis-Abeba, le 27 septembre 2012 avec le Soudan du Sud. . Elle a exprimé son soutien au Gouvernement soudanais dans sa volonté de consolider la paix et la sécurité et l’encourage à poursuivre le dialogue dans le cadre notamment du Panel de haut niveau en vue de parvenir à un Accord définitif avec le Soudan du Sud. Par rapport au Mali, la Conférence s’est félicité des efforts diplomatiques des pays membres de la CEN-SAD et de l’ensemble de la Communauté internationale qui ont permis l’adoption des résolutions 2071 et 2085 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ayant jeté les bases d’une intervention internationale au Mali en vue d’aider à la résolution de la crise politique et sécuritaire dans ce pays. La Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement salue l’intervention des forces armées françaises qui ont stoppé l’avancée des groupes terroristes vers le sud du Mali et créé les conditions d’une reconquête des territoires occupés. Elle a condamné l’occupation du territoire malien par des groupes armés et exprimeé son rejet total de toutes actions visant à remettre en cause l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Mali. La Conférence a aussi exprimé ses remerciements aux pays membres qui contribuent à la force d’intervention au Mali. Elle a exprimé également ses remerciements aux Etats qui ont décidé de soutenir financièrement le Mali à l’occasion de la Conférence des Donateurs tenue le 29 janvier 2013 à Addis-Abeba. La Conférence a approuvé l’allocation par le Secrétariat Général de la CEN-SAD d’un montant de 500 millions de FCFA à la MISMA. En outre, la Conférence a lancé un appel à tous les Etats membres de la CEN-SAD à continuer à apporter leur appui au processus politique, diplomatique et militaire en cours en vue de parvenir à une stabilisation définitive de la situation au Mali et à la lutte globale contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans tout l’espace sahélo-saharien. La Conférence a pris bonne note du Plan de M. Romano PRODI pour la sécurité et le développement au Sahel et exhorte les institutions financières à lui apporter l’appui nécessaire à sa mise en œuvre.
La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement a adopté une Déclaration Spéciale sur la situation au Mali et demande au Secrétaire Général par intérim de la transmettre à toutes les institutions africaines et internationales pertinentes. Elle instruit le Secrétaire Général par intérim de suivre et d’appuyer les autres actions en cours. Elle a approuvé la transformation de la MISMA en mission des Nations Unies avec toutefois le même mandat et des moyens conséquents. Sur la Libye, la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement s’est félicitée du bon déroulement des élections législatives du 7 juillet 2012 ayant conduit à l’installation d’une Assemblée constituante et à la mise en place d’un Gouvernement. Elle a exprimé son soutien aux autorités libyennes dans leurs efforts pour stabiliser davantage la situation socio-politique notamment en mettant fin au règne des milices et en procédant à la récupération des armes en circulation. La Conférence a demandé aux autorités libyennes d’entreprendre les démarches nécessaires avec les pays voisins en vue d’une lutte coordonnée contre la circulation illicite des armes qui est porteuse de menace pour la sécurité des pays de la région. Elle a demandé au Secrétaire Général par intérim, à l’Union Africaine et aux Nations Unies de prendre toutes mesures de soutien nécessaire pour appuyer la Libye dans cette voie.
La Conférence a lancé un appel aux composantes de la société libyenne pour apporter tout leur concours aux efforts des autorités libyennes en vue du retour définitif de la stabilité et de la sécurité sur l’ensemble du territoire. La Conférence a salué la tenue à Paris d’une Conférence ministérielle sur la promotion de la démocratie, de la stabilité et du développement en Libye et appelé à un soutien effectif aux conclusions de ses travaux. Sur la République Centrafricaine, la Conférence a salué la signature, sous l’égide de la CEEAC, de l’Accord de cessez-le-feu et de l’Accord politique sur la résolution de la crise politico-sécuritaire, signés à Libreville le 11 janvier 2013 entre le Gouvernement Centrafricain et les mouvements armés et appelle les parties prenantes à mettre en œuvre toutes les dispositions dudit Accord. La Conférence a exprimé son rejet de toute velléité de prise de pouvoir par les armes et exhorte les acteurs politiques centrafricains à inscrire leurs actions dans le cadre d’une solution politique négociée en vue de résoudre toutes revendications politiques ou catégorielles. La Conférence s’est félicité de la prompte décision du Président en exercice de la CEEAC de l’envoi de forces d’interposition qui a permis de créer les conditions d’un dialogue. La Conférence a encouragé les parties prenantes à mettre en œuvre les dispositions des accords de Libreville en vue du retour définitif de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans ce pays.
La Conférence a invité les Etats membres et les partenaires multilatéraux et bilatéraux à apporter assistance et appui au Gouvernement d’Union Nationale pour le cantonnement des troupes rebelles, la préparation et la tenue effective des élections. Elle a exprimé son soutien à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de Centrale (CEEAC) et demande au Secrétaire Général par intérim de la CEN-SAD d’appuyer la CEEAC dans le cadre du suivi de la mise en œuvre desdits accords. La Conférence a relevé l’intime relation entre la sécurité et le développement et a appelé à la poursuite des efforts internationaux et régionaux pour prévenir, gérer, et régler les crises et conflits, développer la concorde, la fraternité et le bon voisinage constructifs. La Conférence a souligné à cet égard, la nécessité que la Communauté œuvre à élaborer et mettre en application des programmes de soutien aux pays membres notamment dans le domaine de la lutte contre l’insécurité alimentaire, la promotion des infrastructures de communication, la promotion du commerce intercommunautaire et la lutte contre la désertification. A cet égard, la Conférence a réitéré sa demande aux organes dirigeants de la BSIC de prendre les décisions nécessaires pour permettre à la banque d’intervenir davantage dans le domaine de la promotion du développement économique, social et culturel dans les Etats membres.
Au titre des questions internationales, la Session extraordinaire de la Conférence a examiné des questions internationales notamment l’impact des changements climatiques, la crise financière internationale et les relations entre la Communauté et les autres entités notamment l’Union Africaine, les sept autres Communautés Economiques Régionales, les partenaires stratégiques multilatéraux, l’assèchement du Lac Tchad, etc. A cet égard, la Conférence a appelé les Etats membres à renforcer leur coopération pour faire prévaloir leurs intérêts communs au sein des instances internationales dans l’examen desdites questions. Elle a prescrit au Secrétaire Général par intérim de veiller à travailler en parfaite intelligence avec l’Union Africaine, les autres Communautés Economiques Régionales et organisations d’intégration. La Conférence a demandé également au Secrétariat Général de la CEN-SAD de se concerter avec les instances de décision de l’Union du Maghreb Arabe, de la CEDEAO et de la CEEAC aux fins d’identifier les actions pour rapprocher davantage les quatre Communautés Economiques Régionales qui travaillent dans la même aire géographique. A cet effet, elle demande à la Commission de l’Union Africaine et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique d’apporter tout l’appui technique et institutionnel à cette démarche. Au titre des questions administratives, la Conférence a pris note du rapport présenté par le Secrétaire Général par intérim et a salué les efforts fournis pour maintenir l’institution dans son rôle et ses missions de Communauté Economique Régionale. Elle a décidé de la nomination de Monsieur Ibrahim Sani ABANI comme Secrétaire Général par intérim jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Secrétaire Exécutif.
La Conférence a demandé à tous les Etats membres à continuer à payer leurs contributions et arriérés de contributions au budget de la Communauté. La Conférence a salué l’engagement du Gouvernement libyen et lui demande de continuer à assister le Secrétariat Général afin de lui permettre de retrouver la plénitude de ses moyens matériels et humains. La Conférence a accueilli favorablement l’offre du Royaume du Maroc d’abriter sa 13ème Session ordinaire. Elle a demandé au Secrétariat Général d’en convenir les dates avec les autorités du Royaume du Maroc. La Conférence a également examiné l’offre de la Tunisie d’abriter sa 14ème Session ordinaire. Elle a pris bonne note de cette offre. Avant la cérémonie de clôture les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement et les Chefs de délégation ont procédé à la signature du Traité révisé adopté à l’occasion de la présente session. Au cours de la cérémonie de clôture, les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ont, à cette occasion, adressé une motion de remerciements à Son Excellence Monsieur Idriss DEBY, Président de la République Tchad, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Conférence.